Article R135-15-1 historique

Historique de l'article R135-15-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2000 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 23 () JORF 1er décembre 2000
• Rédaction du 9 octobre 2015 au 3 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-1240 du 7 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 3 septembre 2016 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1188 du 1er septembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 13 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 1