Article R135-16-2 historique

Historique de l'article R135-16-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 juin 2001 au 3 septembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-496 du 11 juin 2001 - art. 2 () JORF 12 juin 2001
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)