Article R135-27 historique

Historique de l'article R135-27 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-1214 du 19 décembre 2001 - art. 1 () JORF 21 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 23 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 23 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1431 du 20 novembre 2009 - art. 1; Décret n°2009-1431 du 20 novembre 2009 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites (abrogé)
• Arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 septembre 2022 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur)