Article R137-3 historique

Historique de l'article R137-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 1997 au 2 mai 2002 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°97-635 du 31 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997
• Rédaction du 2 mai 2002 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1811 du 21 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 8 mai 2010 au 9 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-24 du 6 janvier 2012 - art. 1