Article R141-6 historique

Historique de l'article R141-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985; Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 juin 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS. (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 1986 relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (en vigueur)