Article R142-10 historique

Historique de l'article R142-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 septembre 1996 au 1er octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er octobre 2005 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 30 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1464 du 27 novembre 2020 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2020-1464 du 27 novembre 2020 relatif à la détermination de la compétence territoriale du tribunal judiciaire en cas d'application du dispositif de versement en lieu unique des cotisations et contributions sociales (en vigueur)