Article R142-21-1 historique

Historique de l'article R142-21-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mars 1986 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 86-658 1986-03-18 art. 9 JORF 20 mars 1986
• Rédaction du 11 septembre 1996 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 mai 2008 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)