Article R142-28 historique

Historique de l'article R142-28 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 septembre 1996 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juin 1997 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 août 2004 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er mars 2006 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 19