Article R143-13 historique

Historique de l'article R143-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 juin 1999 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 13