Article R144-10 historique

Historique de l'article R144-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2005 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1224 du 29 septembre 2005 - art. 9 () JORF 30 septembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2005
• Rédaction du 25 mai 2008 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 7