Article R147-5 historique

Historique de l'article R147-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1016 du 23 août 2005 - art. 1 () JORF 25 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 août 2009 (transféré) — issue de : Décret n°2008-1527 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 22 août 2009 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-982 du 20 août 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1372 du 28 décembre 2023 - art. 2