Article R153-4 historique

Historique de l'article R153-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 24 août 2000 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 26 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-793 du 23 juin 2009 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-492 du 2 juin 2000 pris pour l'application de l'article 1237 du code rural (abrogé)