Article R160-16 historique

Historique de l'article R160-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1257 du 27 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-228 du 30 mars 2026 - art. 1