Article R160-26 historique

Historique de l'article R160-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 - art. 1