Article R161-1 historique

Historique de l'article R161-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 18 mars 2007 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 18 mars 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-292 du 1er mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants » (en vigueur)
• Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (en vigueur)