Code de la sécurité sociale · Article
Article R161-13 historique
Historique de l'article R161-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 20 juin 2006 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-708 du 19 juin 2006 - art. 2 () JORF 20 juin 2006
- Rédaction du 11 mai 2017 au 20 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-881 du 9 mai 2017 - art. 1
- Rédaction du 20 octobre 2023 au 24 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-956 du 18 octobre 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 24 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-390 du 22 mai 2026 - art. 1