Article R161-19-2 historique

Historique de l'article R161-19-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er septembre 2023 (transféré)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-751 du 10 août 2023 - art. 2