Article R161-38 historique

Historique de l'article R161-38 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 septembre 1996 au 15 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 96-793 1996-09-12 art. 2 1° 2° JORF 13 septembre 1996
• Rédaction du 15 avril 1998 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 1996 relatif au Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-793 du 12 septembre 1996 relatif à l'autorisation d'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques et à l'institution d'un répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)