Article R161-43 historique

Historique de l'article R161-43 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 15 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 - art. 1 () JORF 1er janvier 1998
• Rédaction du 15 avril 1998 au 30 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 avril 2003 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1390 du 28 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux feuilles de soins utilisant un support électronique (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique (en vigueur)
• Décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (abrogé)
• Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine (en vigueur)
• Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » (en vigueur)