Article R161-69-12 historique

Historique de l'article R161-69-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 mars 2018 au 19 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-186 du 17 mars 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 5