Article R161-69-2 historique

Historique de l'article R161-69-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 décembre 2009 au 30 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2014 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-374 du 27 mars 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2009 fixant le seuil prévu à l'article R. 161-69-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)