Article R161-71-1 historique

Historique de l'article R161-71-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 octobre 2012 au 16 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 16 novembre 2014 au 7 juin 2018 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1359 du 14 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 7 juin 2018 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-444 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1