Article R161-72 historique

Historique de l'article R161-72 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 1 () JORF 27 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 274
• Rédaction du 1er mai 2012 au 16 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 16 novembre 2014 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1359 du 14 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 3