Article R161-76-32 historique

Historique de l'article R161-76-32 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 février 2022 au 14 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-178 du 11 mars 2026 - art. 1