Article R161-8-2 historique

Historique de l'article R161-8-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 1995 au 20 octobre 1996 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-234 du 1 mars 1995 - art. 2 () JORF 4 mars 1995
• Rédaction du 8 décembre 2013 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1119 du 4 décembre 2013 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°95-234 du 1 mars 1995 relatif au dossier de suivi médical et au carnet médical institués par l'article 77 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (en vigueur)