Article R162-1-11 historique

Historique de l'article R162-1-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 mai 2002 au 11 février 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2002-793 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002
• Rédaction du 11 février 2006 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 1