Article R162-25 historique

Historique de l'article R162-25 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 8 mai 2007 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-735 du 7 mai 2007 - art. 1 () JORF 8 mai 2007
• Rédaction du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 9 avril 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)