Article R162-42-14 historique

Historique de l'article R162-42-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 juillet 2008 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 275
• Rédaction du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1