Article R163-14-6 historique

Historique de l'article R163-14-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 2019 au 28 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2020 au 19 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-550 du 17 juin 2024 - art. 2