Code de la sécurité sociale · Article
Article R163-19 historique
Historique de l'article R163-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 30 octobre 1999 au 16 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 16 juin 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 7 juin 2018 au 4 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-444 du 4 juin 2018 - art. 1
- Rédaction du 4 août 2019 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-818 du 1er août 2019 - art. 1
- Rédaction du 28 août 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2021 au 19 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 2
- Rédaction depuis le 19 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-550 du 17 juin 2024 - art. 2