Article R163-21 historique

Historique de l'article R163-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 octobre 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-915 du 27 octobre 1999 - art. 4 () JORF 30 octobre 1999
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 28 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1