Article R163-24 historique

Historique de l'article R163-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mai 2005 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-486 du 17 mai 2005 - art. 1 () JORF 19 mai 2005
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 2 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 21
• Rédaction du 2 mars 2015 au 7 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-234 du 27 février 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-1041 du 4 août 2021 - art. 2