Article R163-30 historique

Historique de l'article R163-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 mars 2008 au 11 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 26 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 21
• Rédaction du 26 octobre 2013 au 2 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-950 du 23 octobre 2013 - art. 2
• Rédaction du 2 mars 2015 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-234 du 27 février 2015 - art. 2
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9