Article R163-32 historique

Historique de l'article R163-32 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 avril 2017 au 23 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 23 août 2019 au 15 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-855 du 20 août 2019 - art. 2
• Rédaction du 15 février 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-120 du 13 février 2020 - art. 7
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-968 du 30 octobre 2024 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1286 du 22 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-448 du 3 juin 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments (en vigueur)