Article R163-9 historique

Historique de l'article R163-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 mars 1993 au 4 juillet 1999 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 juillet 1999 au 30 octobre 1999 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-554 du 2 juillet 1999 - art. 3 () JORF 4 juillet 1999
• Rédaction du 30 octobre 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 28 août 2020 au 7 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-1041 du 4 août 2021 - art. 2