Article R165-11-1 historique

Historique de l'article R165-11-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 5 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1419 du 23 décembre 2004 - art. 14 () JORF 29 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 5 septembre 2009 au 16 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 16 septembre 2012 au 14 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1051 du 13 septembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 14 décembre 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1649 du 11 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 8 mai 2017 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-809 du 5 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 28 août 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1286 du 22 décembre 2025 - art. 1