Article R165-45-1 historique

Historique de l'article R165-45-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2013 au 2 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2015 au 29 juin 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-234 du 27 février 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-522 du 27 juin 2018 - art. 2