Code de la sécurité sociale · Article
Article R172-12-1 historique
Historique de l'article R172-12-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 11 mai 2009 au 8 mai 2010 (modifiée)
- Rédaction du 8 mai 2010 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 - art. 1