Article R172-21-1 historique

Historique de l'article R172-21-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-257 du 23 février 2022 - art. 1