Article R173-15 historique

Historique de l'article R173-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 18 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 18 septembre 2001 au 24 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 août 2008 au 30 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 2
• Rédaction du 30 mai 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-601 du 27 mai 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 16
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-735 du 3 mai 2017 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 pris pour l'application des articles 9, 11 et 20 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n° 2026-948 du 12 octobre 2026 définissant les modalités d'application de la majoration de durée d'assurance pour l'exercice d'un mandat local (en vigueur)