Article R173-17-1 historique

Historique de l'article R173-17-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juin 2009 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 6 mai 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-735 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)