Article R174-16 historique

Historique de l'article R174-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 1999 au 21 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 27 () JORF 27 avril 1999
• Rédaction depuis le 21 mars 2003 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17