Article R174-21 historique

Historique de l'article R174-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 2000 au 1er juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2000-1319 du 26 décembre 2000 - art. 1 () JORF 30 décembre 2000