Article R174-35 historique

Historique de l'article R174-35 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 282
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 9 avril 2017 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-403 du 2 mai 2019 - art. 1