Article R174-39 historique

Historique de l'article R174-39 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 5 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2019 au 23 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-403 du 2 mai 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-597 du 21 avril 2022 - art. 1