Article R200-1 historique

Historique de l'article R200-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 février 1995 au 13 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-206 du 27 février 1995 - art. 1 () JORF 28 février 1995
• Rédaction du 13 septembre 1996 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 1