Article R217-11 historique

Historique de l'article R217-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 octobre 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 4 () JORF 13 octobre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 8 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 10
• Rédaction du 8 septembre 2010 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1059 du 6 septembre 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9