Article R224-8 historique

Historique de l'article R224-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 février 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 février 1991 au 4 octobre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 octobre 1996 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 17 mai 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 1