Article R242-1-2 historique

Historique de l'article R242-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 janvier 2012 au 11 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 11 juillet 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-786 du 8 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective (en vigueur)