Article R242-6-3 historique

Historique de l'article R242-6-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juin 1992 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°92-558 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 27 juin 1992
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 5